« L'assurance-vie n'est pas une niche fiscale. » Ce message, Bernard Spitz, le président de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA), le délivre avec constance depuis que plane la menace d'un alourdissement de la fiscalité de l'assurance-vie, contraintes budgétaires obligent. A-t-il été entendu ? Pour l'heure, c'est silence radio du côté du gouvernement et les arbitrages se font attendre.

L'équation avancée est assez simple : « l'investissement fiscal » lié à l'assurance-vie représenterait 2 milliards d'euros par an - et non 3 milliards comme il est parfois mentionné, l'Inspection des finances aurait d'ailleurs validé le calcul des assureurs -pour « stabiliser » 1.400 milliards d'euros d'encours. « C'est un bon rapport qualité-prix », résumait vendredi la CNP.

Ricochet

Pour les assureurs, toute mesure fiscale dissuasive risquerait d'ébranler l'édifice, qui, en France, permet de stabiliser l'épargne longue. En 2009, l'assurance-vie représentait 93 % des 98,8 milliards d'euros de flux nets de placements financiers des ménages - un record historique -et 55 % de leurs 2.500 milliards d'euros d'épargne longue. Autre point sur lequel les assureurs insistent, cet argent ne dort pas : leurs 1.600 milliards d'euros de placements sont investis en actions et obligations d'entreprise à hauteur de 54 %, et en dette d'Etats de l'OCDE pour 34 %.

Accessoirement, le degré de sensibilité des Français à l'égard du support de leur épargne est extrêmement élevé. Un mouvement à la hausse ou à la baisse sur la rémunération du Livret A a des effets quasi immédiats, par ricochet, sur la collecte d'assurance-vie. Si aucune simulation officielle n'a été faite pour savoir quel impact aurait un alourdissement de la fiscalité, l'histoire récente s'est révélée instructive : la suppression de la défiscalisation des intérêts des PEL de plus de douze ans, à compter du 1^er janvier 2006, s'était traduite par des transferts massifs d'épargne, à l'époque en faveur de l'assurance-vie. « Attention, donc, à l'impact disproportionné des mesures fiscales sur l'assurance-vie », prévient Gilles Benoist, le directeur général de la CNP.

L'utilité budgétaire d'une telle mesure resterait en outre à démontrer, selon les assureurs. D'après certaines études actuellement en circulation, relever de 1 point toutes les tranches de prélèvement forfaitaire libératoire - passer de 35 % à 36 % entre 0 et 4 années de détention du contrat ; de 15 % à 16 % entre 4 et 8 ans ; et de 7,5 % à 8,5 % après 8 ans -se traduirait par une recette fiscale d'environ 30 millions d'euros. Le gouvernement souhaitera-t-il annoncer aux 30 millions de bénéficiaires d'un contrat d'assurance-vie qu'ils sont fiscalement pénalisés pour une économie de cet ordre ? Réponse à la rentrée. 

Source : Les Echos, 02/08/2010