La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 a bouleversé la fiscalité des contrats d'assurance-vie dénoués à partir du 1 ^er janvier 2010.

Désormais, les contrats multisupports dénoués par le décès de l'assuré se voient taxés aux prélèvements sociaux au taux de 12,1 %, qui s'appliquent aux intérêts et gains acquis sur le contrat à la date du décès, quelle que soit la date de souscription du contrat. Pour les dirigeants d'entreprises familiales, dont la seule enveloppe patrimoniale est souvent un contrat d'assurance-vie au nom de leur conjoint, cette taxation nouvelle suscite une réprobation unanime. Elle introduit en effet une rétroactivité de plus de treize ans, s'appliquant à tous les produits acquis à compter du 1 ^er février 1996.

Heureusement, il existe l'alternative des contrats de capitalisation multisupports nominatifs. Ces produits sont peu connus à ce jour, l'assurance-vie étant considérée comme la panacée sur le plan fiscal, ce qui n'est plus vrai désormais. En effet, en plus des prélèvements sociaux, elle supporte une taxe de 20 % sur la fraction du capital supérieure à 152.500 euros versée à chaque bénéficiaire ou les droits de succession sur les versements dépassant 30.500 euros après 70 ans. Les contrats de capitalisation, eux, ne sont pas dénoués au décès du souscripteur, mais transmis à ses héritiers, sans exigibilité simultanée des prélèvements sociaux. Bien sûr, les droits de succession sont exigibles, au-delà des abattements légaux (156.974 euros par enfant), mais ils peuvent être édulcorés, voire annihilés dans le cadre d'une donation avec réserve d'usufruit ou de quasi-usufruit du vivant du souscripteur, sans réelle perte de ses prérogatives. Ainsi, la transmission familiale des contrats de capitalisation sera souvent moins taxée que le dénouement des contrats d'assurance-vie. De plus, le contrat de capitalisation n'est taxé au titre de l'ISF qu'à hauteur du montant initial de sa souscription, alors que le contrat d'assurance-vie l'est sur sa valeur de rachat au 1 ^er janvier de chaque année. Enfin, leur transmission est régie par le droit civil des successions. Ce droit est autrement plus stable et sécurisant que le Code des assurances, qui, lui, chapeaute l'assurance-vie. 

Source : Les Echos, 04/11/2010