Le ministère de l'Intérieur n'aura pas de rallonge budgétaire en 2011, mais il a des idées. Brice Hortefeux vient de confirmer que sa loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dont le débat à l'Assemblée est reporté au 22 novembre, comprendra une disposition visant à impliquer les compagnies d'assurances dans le financement de la police technique et scientifique (PTS).

À Versailles, mardi dernier, il a même annoncé des chiffres : «Nous leur avons demandé une contribution volontaire pour la prise en charge des équipements de relevé et d'analyse d'empreintes à hauteur de 6 millions d'euros sur trois ans», a-t-il confié. «Concrètement, cela prendra la forme d'un fonds qui viendra compléter les crédits que l'État consacre habituellement à la police technique et scientifique», a-t-il expliqué. Mais attention : «Il ne s'agit en aucun cas de se désengager ou de substituer les assureurs à l'État ; c'est un complément, donc de l'argent en plus !», a-t-il précisé.

Dans la loi de finances 2011, il est vrai, 12 millions seront consacrés par l'État à la PTS. Objectif déclaré : «Réaliser des prélèvements d'empreintes génétiques sur 100 % des cambriolages et des voitures volées retrouvées.» Ce qui est loin d'être le cas aujourd'hui, puisque 40 % des véhicules concernés échappent à tout relevé, tandis que 15 % des cambriolages, au minimum, ne verront pas l'ombre d'un agent formé aux techniques de la PTS.

«Le coup de pouce des assureurs ne sera pas de trop», estime le sénateur UMP Jean-Patrick Courtois, qui proposa, le premier, ce dispositif de partenariat. À l'origine, le système imaginé prévoyait que le fonds soit alimenté par une taxe sur les polices d'assurance-habitation comportant une garantie contre le vol. Un impôt déguisé en somme, frappant les bons clients des assurances, sachant que les compagnies n'hésiteraient pas une seconde à répercuter le prix de la taxe sur les primes des assurés...

Flairant la polémique, Bercy et Beauvau ont donc revu le dispositif. L'amendement Courtois, aujourd'hui voté, stipule (article 9 bis de la loi) que le fonds sera «alimenté par un versement déterminé par convention sur les biens restitués à l'assureur ayant indemnisé le vol desdits biens». En clair : l'État sera aidé cette fois à proportion de la valeur des biens volés retrouvés, sans taxer l'assuré.

«Les compagnies ont tout à gagner de leur participation», assure Brice Hortefeux. Selon son entourage, «si l'on identifie les cambrioleurs et que l'on récupère les biens volés, les assureurs n'auront pas à indemniser les victimes et les cambrioleurs seront hors d'état de nuire». Le sénateur Courtois renchérit : «Grâce au fonds, il y aura plus de recherches ADN, elles coûteront moins cher et seront plus rapides, car les laboratoires investiront dans du matériel plus performant.» Reste à savoir si ces annonces suffiront à calmer la grogne des personnels de la PTS, en grève, pour la première fois, le mois dernier. Ces Experts tricolores dénoncent la «culture de chiffre» et un manque de moyens. Un vécu sans rapport avec l'image idyllique que les séries télévisées donnent de leur métier. 

Source : Le Figaro, Jean-Marc Leclerc, 06/10/2010