Nicolas Sarkozy avait remis le sujet sur la table, estimant « indispensable » que l'assurance-vie« contribue davantage au développement de nos entreprises ». La Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) a repris son bâton de pèlerin pour démontrer, chiffres à l'appui, que l'assurance est déjà « le poumon de l'économie française ».

« Jamais l'épargne de l'assurance n'a mobilisé autant de fonds au service du financement des entreprises », a martelé ainsi hier, Bernard Spitz, le président de la FFSA, en présentant les résultats 2010 du secteur. Les actifs d'entreprises (actions, obligations et immobilier) représentent une part croissante des placements des assureurs : 56 % actuellement, contre 54 % en 2009 et 51 % en 2008. Soit au total 940 milliards d'euros, « dont plus de la moitié pour les seules entreprises françaises ».

« Peut-on encore faire mieux dans ce domaine et orienter encore davantage les contrats en unités de compte vers les placements en actions ? Certainement, et les assureurs y sont prêts », répond Bernard Spitz. Mais «  à deux conditions », selon lui : «  Que les assurés le souhaitent, car il ne faut pas oublier qu'il s'agit de leur épargne ; et que les assureurs soient en mesure de leur conseiller de le faire. »

Le sujet occupe Bercy et les établissements financiers depuis plusieurs mois déjà (« Les Echos » du 26 janvier). Comme l'indique Bernard Spitz, « ces discussions ont permis de définir les contours d'un produit en unités de compte qui garantisse un minimum de 12 % d'actions ». Pour qu'un tel contrat d'assurance-vie fonctionne, « il doit être simple, ne pas venir perturber le marché actuel et disposer d'un atout fiscal », expose-t-il. Fin 2010, des sénateurs avaient suggéré d'instaurer un taux préférentiel de 5,5 % (au lieu de 7,5 %) pour les contrats comprenant une part significative en actions et de relever le taux à 8,5 % pour les autres. Bref de mettre en place un système de bonus-malus. Le dossier devrait être bouclé d'ici à mars. « Cela devrait théoriquement aller vite, confirme Bernard Spitz. Il n'y a plus qu'à espérer que nous serons entendus. »

Plus largement, la FFSA s'est une nouvelle fois livrée hier à un plaidoyer en faveur de l'épargne longue.« A l'heure où la question du financement est au coeur des débats, elle doit être la priorité de la politique économique, estime Bernard Spitz. Ce qui serait mauvais pour l'assurance-vie serait mauvais pour l'épargne longue, et donc mauvais pour la France. » Un message qui n'est pas anodin alors que se profile à l'horizon une vaste réforme de la fiscalité du patrimoine. Et ce n'est sans doute pas innocent si les assureurs glissent également qu'ils détiennent 12 % des obligations garanties par l'Etat français, « soit le tiers du financement de la dette française par des résidents. L'assurance-vie sécurise ainsi l'appréciation par le monde extérieur de la qualité de la signature de la France », souligne Bernard Spitz.

« Fardeau fiscal »

Autre mise au point : les assureurs ne manquent pas de rappeler qu'ils ont été mis à contribution en 2010 «  avec un fardeau fiscal sans précédent. 5,2 milliards d'euros, c'est très au-delà du poids de l'assurance dans l'économie, s'étonne Bernard Spitz. Que demandons-nous ? Rien. Rien si ce n'est pouvoir travailler dans des conditions réglementaires normales et stables afin de rester compétitifs », explique-t-il.

Alors que le futur cadre prudentiel européen n'est pas encore figé, la FFSA et son homologue allemand, le GDV, présentent aujourd'hui à Michel Barnier, le commissaire européen chargé du Marché intérieur et des Services, leurs propositions communes pour améliorer les mesures d'application de Solvabilité II. 

Source : Les Echos.fr, 28/01/2011