Voilà un rapport qui pourrait faire mouche, à l'heure où le gouvernement cherche à gagner entre 5 et 8 milliards d'euros sur les niches fiscales. Les Echos dévoilent en effet ce mardi une «évaluation des niches fiscales et sociales relatives aux revenus d'épargne financière» réalisée par l'Inspection générale des finances (IGF), qui se montre sévère. Le rapport déplore qu' «aucun objectif prioritaire ne se dégage de cette profusion de dispositifs fiscaux, qui se sont accumulés au fil du temps, sans logique ni cohérence identifiable». L'Etat soutient en effet pour l'instant tous les types de placements, relève le quotidien économique, qu'ils soient risqués ou non, bloqués ou non, sans choisir d'axe cohérent. Et cela pour un coût de 11,5 milliards en 2009 se répartissant sur une cinquantaine de niches fiscales, quand les sommes épargnées s'élèvent seulement à 200 milliards d'euros. 

Les dispositifs applicables à l'assurance-vie, à l'épargne salariale, ou encore à la fiscalité des fonds de placement sont fortement critiqués par l'IGF. Concernant ce placement populaire qu'est l'assurance-vie - un quart des Français en possède une -, le rapport estime qu'elle remplit de moins en moins ses objectifs que sont le renforcement des fonds propres des entreprises et le financement de l'Etat. Encore une fois, les allègements fiscaux sur les placements d'assurance-vie intéressent les placements en euros, peu risqués, de la même façon que les placements en actions. Dans la lignée de ce qu'avait déjà déclaré Nicolas Sarkozy, le gouvernement pourrait choisir de renforcer les avantages fiscaux de l'assurance-vie en actions. Soit, selon les Echos, en créant un nouveau type de contrat, plus simple et moins contraignant. Soit en durcissant la fiscalité de l'assurance-vie par le report de l'échéance donnant lieu à abattement, à douze ans au lieu de huit ans.

Seuls les livrets d'épargne tels que les livrets A ou livrets développement durable n'essuient pas, en revanche, les tirs nourris des auteurs du rapport, qui jugent qu'ils remplissent bien leur rôle (le financement de la politique du logement ou encore la rénovation des universités) pour un coût, raisonnable, de 1 milliard d'euros.

Enfin, le rapport de l'IGF chiffre les retombées pour l'Etat de la suppression du crédit d'impôt sur les dividendes, annoncée dans le cadre de la réforme des retraites et applicable à partir de l'année prochaine. Ce sont 636 millions d'euros qui seront regagnés par l'Etat sur ce poste, pour 11 millions de ménages concernés. Le rapport souligne toutefois que parmi elles, 4,8 millions touchent un crédit d'ilpot de moins de 11 euros. 

Source : Le Figaro, 17/08/2010