Eviter les risques dans le cadre d’un projet immobilier

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Tout chantier en France, aussi bien pour une nouvelle construction que pour une rénovation, est soumis à une obligation d’assurance décennale. Cette couverture exigée au constructeur doit être souscrite avant le début du chantier. Du côté du maître d’ouvrage, la souscription à une assurance dommages ouvrage est également exigée et doit aussi être effectuée avant que le chantier ne démarre. Avant d’entamer un projet immobilier, il convient de bien se renseigner sur les assurances essentielles dans le domaine de la construction.

La responsabilité du constructeur

Pour tout projet de construction ou de rénovation, le professionnel du bâtiment et des travaux publics est tenu responsable des éventuels vices et malfaçons qui peuvent être constatés lors de la réception des travaux. Il doit en assurer les réparations et pour ne pas faire face seul aux frais que ceci engendrera, il lui est demandé de souscrire à une assurance responsabilité décennale. Cette solution d’assurance qui doit être souscrite avant le commencement des travaux est valable dans les dix ans de la date de réception de l’ouvrage. Elle prend en charge les vices de construction et les malfaçons pouvant avoir un impact sur la solidité de l’ouvrage ou empêchant celui-ci de remplir la fonction à laquelle il a été destiné. Cette solution d’assurance concerne notamment les sinistres touchant le grand œuvre, le second œuvre et les équipements indissociables à l’ouvrage comme la fondation, la charpente, la toiture, les murs, les canalisations et réseaux électriques encastrés, l’installation de chauffage central et bien d’autres encore. Plus d’informations sont disponibles sur Assurance Construction.

Le devoir du maître d’ouvrage

L’assurance responsabilité décennale du constructeur n’est pas toujours assez couvrante. De ce fait, il est mieux d’optimiser sa protection en souscrivant à une assurance dommages ouvrage lorsqu’on envisage de réaliser un projet immobilier. Ceci est valable que ce soit pour une rénovation ou pour une nouvelle construction. En cas de dommage, l’assurance dommages ouvrage prend tout de suite en charge les réparations sans attendre la décision de la justice pour ne pas aggraver la situation. Ensuite, l’assureur du maître d’ouvrage demande remboursement auprès de l’assureur du constructeur. En outre, l’assurance dommages ouvrage peut également couvrir les sinistres non pris en charge par l’assurance décennale. Les dommages couverts par cette solution d’assurance sont les mêmes que ceux garantis par l’assurance décennale. Étant donné que l’assurance dommages ouvrage est rattaché à l’ouvrage, si celui-ci change de propriétaire dans les dix ans de sa date de réception, la convention d’assurance dommages ouvrage est automatiquement transférée au nouvel acquéreur.

Le choix d’optimiser la protection

Aussi bien du côté du constructeur que de celui du maître d’ouvrage, il est toujours possible de renforcer la protection en souscrivant à d’autres polices d’assurance. Pour le professionnel du bâtiment, il peut entre autres souscrire à une assurance tous risques chantier qui couvre tous les dommages survenus sur le chantier, qu’ils soient relatifs aux matériels, aux ouvrages provisoires ou aux matériaux de chantier. L’assurance tous risques chantier est valable pendant toute la durée des travaux. Le maître d’ouvrage qui souhaite se prémunir des risques causés au voisinage durant les travaux, a quant à lui, la possibilité de souscrire à une assurance responsabilité du maître d’ouvrage.

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