La souscription à une assurance dommages-ouvrage a été rendue obligatoire par la loi du 4 janvier 1978. Elle est destinée surtout à tous les particuliers souhaitant faire réaliser des travaux de construction ou de rénovation de leur habitation.
Pourquoi souscrire une assurance dommages-ouvrage ?
Lorsque des vices ou des malfaçons surviennent, les particuliers peuvent se retourner contre le professionnel ayant effectué les travaux. Celui-ci détient une garantie décennale couvrant sa responsabilité si elle vient à être engagée. En revanche, cette procédure peut durer plusieurs années. Et cela pourrait s’empirer dans le cas où le professionnel aurait stoppé son activité. Grâce à l’assurance dommage ouvrage, les particuliers peuvent être indemnisés rapidement des prestations de réparation relevant de la garantie décennale du professionnel. Il n’est pas nécessaire pour eux d’attendre qu’une décision de justice statue sur l’éventuelle responsabilité de l’entreprise, car le remboursement sera directement versé par l’assureur. Pour récupérer les fonds avancés pour les travaux, les propriétaires devront se tourner contre l’entrepreneur. L’assurance dommages-ouvrage ne fait pas que d’offrir une indemnisation rapide en cas de sinistre, mais elle assure également une gestion moins conflictuelle des procédures de recouvrement. Elle permet d’éviter la détérioration des relations entre le maître d’ouvrage et le constructeur.
Quels travaux sont couverts par l’assurance dommages-ouvrage ?
Le contrat assurance dommages ouvrage couvre tous les problèmes menaçant la solidité de l’ouvrage ou rendant son usage impropre. Il couvre également les dommages affectant la solidité des éléments d’équipement indissociable de l’ouvrage. Certains éléments d’équipement dissociables peuvent relever de l’assurance dommages-ouvrage lorsque leur fonctionnement est de nature à na pas rendre à l’ouvrage la possibilité de son usage. Les dommages pris en charge par cette garantie sont nombreux. À savoir : l’affaissement de plancher, l’effondrement de toiture, le soulèvement de carrelage, les fissures importantes dans les murs, l’infiltration d’eau dans le logement et la rupture de canalisation encastrée. Il est important de connaître les sinistres non couverts par la garantie comme : les pertes de loyer, les désordres visibles à la réception, les désordres mineurs, les dommages corporels et les dommages mobiliers.
Quelles sont les différentes garanties de l’assurance dommages-ouvrage ?
Ce type d’assurance prend en charge tous les dégâts qui compromettent, d’une manière ou d’une autre, la solidité de la construction ou qui ne permettent pas son usage. Afin de profiter d’une protection optimale et adaptée à sa situation, il est conseillé de choisir parmi les garanties facultatives suivantes. La première consiste à garantir les éléments d’équipement dissociables comme le radiateur ou le ballon d’eau chaude en panne, la porte d’entrée qui ferme mal et bien d’autres. La seconde correspond à la garantie des dommages immatériels consécutifs à des désordres garantis, tels que le remboursement des frais de relogement dans une location en attendant la fin des travaux de réparation. Quant au dernier, il s’agit de la garantie des dommages existants du fait des travaux neufs : réparation des dommages matériels subis par les parties de l’ouvrage existant suite à la réalisation de travaux neufs. Plus les garanties sont nombreuses, plus la cotisation mensuelle de l’assurance sera conséquente.
