Dans le monde de l’assurance professionnelle, il existe toujours une confusion importante entre l’assurance dommage-ouvrage et la garantie décennale. Ces deux produits financiers servent effectivement à couvrir les mêmes risques, mais ils possèdent des modes de fonctionnement très différent. Alors quelles sont ces différences ?
La garantie décennale, mode d’emploi
Il est aussi question de responsabilité civile décennale. Issue de la loi Spinetta du 4 janvier 1978, la garantie décennale a pour but de protéger les consommateurs contre les malfaçons et les désordres qui apparaissent sur leurs habitations après des travaux. Elle impose la responsabilité aux constructeurs. Valable pendant 10 ans, il couvre ainsi la construction suite à la fin de la validité de la garantie de parfait achèvement.
Sur L’édito de l’Assurance, vous pouvez trouver un dossier complet sur la garantie décennale. Tous les professionnels de la construction doivent y souscrire. Parmi les professionnels concernés, on peut par exemple citer l’architecte, les bureaux d’études, les différents artisans intervenant dans la construction du bâtiment…
Qu’est-ce que l’assurance dommages-ouvrage ?
L’assurance dommages ouvrage, a été mis en place pour couvrir rapidement les dommages de nature décennale. Effectivement, la durée d’indemnisation d’une assurance décennale peut prendre des plombes. Qui plus est dans le même temps, le bien continue de se dégrader. Pour accélérer le processus de remboursement, la loi a donc mis en place l’assurance dommages-ouvrage.
